Voici ce que vous devez savoir sur la Réglementation Environnementale 2020 abrégée RE 2020
Inscrite au sein de la loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), la Réglementation Environnementale abrégée RE 2020 est entrée officiellement en vigueur le 1er août 2021 (et officiellement appliquée le 1er janvier 2022) par décret officiel. La RE 2020 a pour objectif de poursuivre les efforts d’amélioration des performances énergétiques de l’ensemble des bâtiments neufs mais aussi de réduire les impacts du carbone institués par la RT 2012. Finalité ? Arriver à la neutralité carbone d’ici 2050 pour la construction individuelle et collective.
Quels bâtiments concernés par la RE 2020 ?
L’application de la RE 2020 se déroule par étapes. La RE 2020 est tout d’abord entrée en application le 1er janvier 2022 pour les constructions de maisons individuelles et les logements collectifs. Au 1er juillet 2022, la Réglementation Environnementale 2020 a été ensuite appliquée aux bâtiments de bureaux et d’enseignements primaires et secondaires. La dernière étape de son application est fixée au 1er janvier 2023, dédiée ici aux bâtiments du tertiaire, extensions et constructions temporaires.
Pourquoi dit-on RE 2020 et non RT 2020 ?
Si leurs champs d’application sont très proches, à la différence de la Réglementation Thermique 2012 initiée par le Grenelle de l’environnement de 2007, la RE 2020 va plus loin dans le respect de l’environnement. Dans ce sens, la RE 2020 ne s’attarde pas seulement à des objectifs d’optimisation, de performances et de confort thermiques pour les nouvelles constructions mais bien à rendre les maisons plus propres pour l’environnement - en diminuant notamment les effets de serre. Voilà pourquoi l’adjectif "Thermique" a été remplacé par "Environnementale".
De nouvelles normes obligatoires pour la construction de votre maison
L’application de la Réglementation Environnementale 2020 sous-entend l’utilisation de nouveaux matériaux de construction mais aussi de méthodologies avec pour règles d’or : "Recourir aux énergies décarbonées", "Généraliser la chaleur renouvelable" et "Encourager les changements de comportements". Votre constructeur de maisons individuelles est ainsi contraint :
- De mettre en œuvre des solutions pour réduire la consommation électrique
- D’orienter les plans de votre maison afin d’optimiser la captation solaire
- D’optimiser la récupération des eaux pluviales
- D’utiliser des matériaux de construction à faible impact carbone
- De traiter les déchets de votre chantier
- De renforcer l’isolation thermique de votre habitat
L’obligation la plus contraignante pour les professionnels du bâtiment (constructeurs mais aussi architectes) étant d’assurer une consommation énergétique maximale à ne pas dépasser pour votre future habitation.
Cycle de vie des matières premières et établissements de fiches FDES
Dans le cadre de la RE 2020, les Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires (F.D.E.S.) sont des documents normalisés et vérifiés par une tierce partie indépendante reconnue par l’Etat qui permettent de fournir les informations nécessaires à une analyse en cycle de vie. Elles sont valables 5 ans et unique pour une zone géographique définie.
Pour plus de renseignements sur la Réglementation Environnementale RE 2020, rendez-vous sur le site Internet du Gouvernement !
Devis de travaux et traçabilité des déchets de chantier par la loi AGEC
Depuis le 1er juillet 2021, les entreprises et les artisans ont l’obligation de faire figurer dans les "devis de travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments, ainsi que les devis relatifs aux travaux de jardinage" des mentions concernant les déchets générés par leurs travaux, à savoir :
- Une estimation de la quantité totale de déchets générés par l'entreprise de travaux pendant le chantier, les modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets, et notamment l’effort de tri réalisé sur le chantier et la nature des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue
- Le ou les points de collecte où l'entreprise de travaux prévoit de déposer les déchets issus du chantier, identifiés par leur raison sociale
De nouveaux indicateurs de performances avec exigences de moyens et de résultats
Les indicateurs Bbio, Cep et Tic qui devient DH sont préservés :
Les indicateurs suivants étaient déjà intégrés à la RT 2012.
Pour le calcul de la consommation énergétique :
- Bbio : Besoin Bioclimatique
- Cep : Consommation d’énergie primaire
- Cep,NR : Consommation d’énergie primaire non renouvelable
- Ic Energie : Impact sur le changement climatique des consommations d’énergie
Pour le calcul de l’impact carbone :
- Ic Construction : Impact sur le changement climatique des matériaux de construction (durée de vie) et de leur mise en œuvre (chantier)
Pour le calcul du confort d’été :
- DH (Degrés-Heures) : nombre de degrés multiplié par les heures d’inconfort en période estivale
Trois indicateurs informatifs sans seuils :
- Ic Bâtiment qui mesure l’impact du changement climatique sur l’ensemble du bâtiment tout au long de son cycle de vie. Cet indicateur prend en compte l’Ic Energie, l’Ic Construction, le StockC, l’Ic Ded ainsi que les consommations et rejets d’eau pendant l’exploitation du bâtiment.
- StockC qui mesure la quantité de carbone issu de l’atmosphère et stocké dans le bâtiment et les matériaux.
- Ic Ded qui mesure l’impact des données forfaitaires et des valeurs par défaut dans le calcul de l’empreinte environnementale du bâtiment.
De nouveaux indicateurs pour la RE 2020 :
- La Srt est abandonnée et remplacée par : la SHAB en logements et la SU (surface utile) en tertiaire
- Réalisation d’un bilan carbone en ACV Dynamique
- Les besoins de froid sont systématiquement calculés dans le Bbio
- Le coefficient de conversion CO2 de l’électricité passe de 210g/kWh à 79g/kWh
- Intégration dans le coefficient Cep de nouveaux postes de consommations : parking (éclairage et ventilation) ; ascenseurs et escalators, éclairage des parties communes
- Valorisation du photovoltaïque uniquement quand la production coïncide à la consommation
Cette documentation certes technique dans sa dernière partie a vocation de vous expliquer les nouveaux engagements du constructeur Le Pavillon Angevin non seulement dans le respect des nouvelles normes en vigueur mais aussi de souligner son adhésion à des modes de construction plus propres, plus solidaires, plus durables pour votre projet, pour notre futur commun.
Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la RE 2020 ? Vous avez un projet de construction individuelle en Maine-et-Loire ? Le Pavillon Angevin étudie gratuitement et sans engagement votre dossier.
Plus d'informations ?
Contactez-nous !