Les principes de la Réglementation Thermique 2012

Afin de répondre aux objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement, à savoir diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, la Réglementation Thermique 2012 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013. L’objectif majeur est d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments dès leur conception afin que les logements neufs aient de très faibles besoins en énergie. Pour cela, la Réglementation Thermique 2012 reprend des principales exigences du label BBC-Effinergie, avec un niveau d’étanchéité à l’air limité à 0,6 m3/(h.m²) en maison individuelle. Le constructeur de maison neuve Le Pavillon Angers fait ici le point sur ce que vous devez savoir sur a Réglementation Thermique 2012.

Les exigences de résultats de la Réglementation Thermique 2012

La réglementation thermique 2012 impose aux logements neufs de respecter 3 "exigences de résultat", traduites par 3 coefficients (vous pouvez poursuivre votre réflexion sur le sujet en consultant le site du Ministère de la transition écologique et solidaire) :

Le Cepmax : une consommation énergétique inférieure à 50 kWh/m²/an

Les exigences de la RT 2012 se placent au même niveau que celles du label BBC-Effinergie avec une obligation de consommation d’énergie inférieure ou égale à 50 kWh/m²/an. Ces très faibles besoins en énergie garantissent le niveau de performance le plus élevé du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), avec une classe A. Cette limitation sera modulée suivant la localisation géographique, l’altitude, la surface du logement, le type d’usage du bâtiment et les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées.

Le besoin Bioclimatique "B Biomax" : une exigence d’efficacité énergétique du bâti

Le besoin Bioclimatique traduit la capacité du bâtiment à limiter son besoin en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage. Il devra être fourni au moment du dépôt du Permis de Construire. Le besoin Bioclimatique valorisera notamment le niveau d’isolation, la mitoyenneté et la conception bioclimatique (éclairage naturel, apports solaires…).

La Ticréf : une température intérieure de confort limitée

Une température intérieure de référence (Ticréf) à ne pas dépasser permettra de garantir le confort d’été. Le principe est simple : la température intérieure (Tic) atteinte en été pendant 5 jours doit être inférieure à la température intérieure conventionnelle de référence (Ticréf).

Les exigences de moyens de la Réglementation Thermique 2012

La réglementation thermique 2012 impose également des "exigences de moyens" incitant à de nouvelles pratiques en termes de consommation énergétique :

Penser efficacité énergétique dès la conception du bâtiment

RT2012 nécessite de trouver la bonne combinaison de performance en isolation thermique pour chaque composant de l’enveloppe : sols, murs et toiture.

Limiter les ponts thermiques

Les ponts thermiques sont des ruptures dans l’isolation d’un bâtiment qui provoquent des pertes de chaleur. Dès la conception, il est impératif de privilégier des procédés et des matériaux de construction limitant les pertes de chaleur au niveau des jonctions des parois.

Renforcer l’étanchéité à l’air

L’étanchéité à l’air est une composante majeure de l’efficacité énergétique du bâtiment. Une étanchéité à l’air maitrisée limite les risques de condensation sur les parois froides tout en représentant un facteur de confort pour les occupants. La RT 2012 impose la même exigence de perméabilité à l’air que le label BBC-Effinergie : 0,6m3/(h.m²) en maison individuelle.

Imposer une surface minimale pour les baies vitrées

Il s’agit de privilégier l’éclairage naturel en augmentant les surfaces vitrées majoritairement exposées au Sud. Pour le résidentiel, la surface des baies devra être supérieure à 1/6e de la surface habitable. Plus :

  • Intégrer obligatoirement les énergies renouvelables, par exemple pour la production d’eau chaude sanitaire en maison individuelle.
  • Sensibiliser les occupants à la consommation d’énergie de leur logement afin d’initier une évolution des habitudes énergétiques de chacun.

Les exigences de conformité de la Réglementation Thermique 2012

Deux attestations sont obligatoires :

Avant la demande du permis de construire

Votre dossier de demande de permis de construire devra comporter une attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique 2012 établie par un bureau d’études.

Une fois les travaux achevés

La conformité du bâtiment à la Réglementation Thermique 2012 devra être vérifiée. Ce document peut être établi par un architecte, un organisme de certification ou un diagnostiqueur agréé pour la réalisation de DPE.