Quelles sont les garanties constructeur qui doivent figurer au sein de votre Contrat de Construction de Maison Individuelle ?

Les garanties constructeur demeurent des éléments essentiels de votre Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Les garanties constructeur ne sont pas seulement des éléments de confiance pour le maître d’ouvrage (l’acquéreur) qui vous protégeront d’éventuels litiges avec le partenaire missionné à la direction de votre chantier. Les garanties constructeur sont aussi des facteurs qui déterminent le professionnalisme de votre constructeur de maison traditionnelle et contemporaine.

Dans un souci de transparence, le constructeur de maison Le Pavillon Angevin fait ici le point sur les garanties qui doivent figurer dans votre CCMI. A ce titre, membre adhérent des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), Le Pavillon Angevin propose les garanties légales les plus étendues du marché.

Garanties constructeur 

Le contrat de construction

Autrement nommé CCMI, votre Contrat de Construction de Maison Individuelle doit être conforme aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990. Il s’agit d’un contrat élaboré et édité par Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB). Outre la déclinaison des engagements vous liant à votre constructeur, le CCMI permet une meilleure prise en charge de votre dossier de financement. A noter que le CCMI vous donne accès à un droit de rétractation dans un délai de 10 jours.

Garanties de remboursement des sommes versées

En cas de refus de prêt immobilier ou de défaut de permis de construire (conditions suspensives du contrat), cette garantie constructeur vous permet d’être intégralement remboursé des fonds que vous auriez avancé.

Garantie de livraison à prix et délais convenus

En cas de défaillance de votre constructeur de maison individuelle, la garantie de livraison à prix et délais convenus vous assure la fin de vos travaux dans les prix et délais préalablement définis. La poursuite des travaux est prise en charge par l’organisme qui cautionne votre constructeur – en l’occurrence ici CGI Bat.

Garantie de parfait achèvement

Si vous constatiez des désordres dans les 12 mois suivant la remise des clés, Le Pavillon Angevin s’engage à prendre en charge ces travaux.

Garantie de bon fonctionnement

Durant les 24 mois suivant la livraison de votre habitation, si vous constatiez des dysfonctionnements d’équipements dissociables de votre construction tels que les volets, convecteurs, raccordements sanitaires, robinetteries… Le Pavillon Angevin les remplacera.

Garantie décennale

Durant les dix années suivantes la remise des clés, votre constructeur de maison traditionnelle et contemporaine est responsable des potentiels dommages engageant la solidité de votre habitation et de tous les équipements liés au gros œuvre.

Garantie dommage ouvrage obligatoire

La garantie dommage ouvrage obligatoire est l’assurance que vous devez obligatoirement contracter avant l’ouverture de votre chantier de construction, afin de couvrir la prise de charge du coût des travaux nécessaires à la réparation. A noter que cette prise en charge est effectuée avant même que ne soient déterminées les responsabilités des tiers incriminés.

Garantie de paiement aux sous-traitants

En cas de dépôt de bilan ou liquidation du constructeur, cette garantie assure le paiement des travaux réalisés aux partenaires sous-traitants.